Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent vos accès et usages du site jemisoviral.sbs.

Mise à jour le 23 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez toutes les conditions exposées ici. À défaut, vous devez cesser l’utilisation de nos services et du site.

Définitions

Pour la compréhension du présent document, les termes suivants sont employés dans ce contexte :

• Site : domaine numérique géré par Jemisoviral accessible à l’adresse jemisoviral.sbs.
• Utilisateur : toute personne accédant au site, consultant ou sollicitant un service.
• Contenus : ensemble des textes, images, informations ou suggestions publiés sur le site.
• Informations personnelles : données fournies par l’utilisateur lors de tout échange.

Utilisation des services

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur. L’accès peut être restreint en cas de manquement à ces règles.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels majeurs ou porteurs de projet souhaitant renforcer leurs compétences entrepreneuriales.

L’accès est interdit aux personnes mineures sans autorisation parentale.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte d’utilisation et à fournir des informations exactes.

• Utiliser le site dans le respect de la loi et des bonnes pratiques.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fausser d’informations.
• Respecter la confidentialité et la vie privée d’autrui.
• Informer le site en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou frauduleuse est proscrite sur notre site.

• Diffuser des contenus illicites, discriminatoires ou inappropriés.
• Essayer d’accéder sans droit à des espaces protégés du site.
• Collecter des données personnelles de façon non autorisée.
• Altérer le bon fonctionnement du site ou de ses services.
• Utiliser des robots ou scripts d’automatisation sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site appartiennent à Jemisoviral ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation nécessite autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent partager certaines informations dans le respect des présentes conditions.

Vie privée et protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur peut en demander l’accès ou la rectification. Voir la politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Jemisoviral décline toute responsabilité liée à l’utilisation du site hors des préconisations indiquées.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des contenus ; l’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Jemisoviral contre toute réclamation ou recours lié à un usage illicite ou fautif du site.

Règlement des litiges

Tout différend relève du droit applicable en France sous contrôle juridictionnel français.

Loi applicable et juridiction

Le droit français prévaut sur tout autre droit en matière de litiges avec Jemisoviral.

Résiliation

En cas de manquement, Jemisoviral se réserve le droit de suspendre l’accès de l’utilisateur au site, temporairement ou définitivement.

Modifications

Jemisoviral peut modifier les conditions présentes à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement notable.

Divisibilité

Si une stipulation est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Dispositions complètes

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Jemisoviral.

Contact juridique

Pour toute question relative à ces conditions, contactez Jemisoviral via les coordonnées indiquées.